# Article 11

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMA › Chapitre premier: Composition et attributions

Chaque conseil local des Ouléma est composé d’un président et de douze membres, parmi les Ouléma hommes et femmes, désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques parmi les personnalités scientifiques connues pour leurs contributions exceptionnelles dans le domaine de la culture islamique et de la diffusion de la connaissance religieuse, leur compétence et leur érudition dans le domaine du FIKH, leurs contributions à l’enrichissement des études islamiques, leur connaissance profonde de la situation du pays et des innovations du monde moderne et leur conduite irréprochable et leur bonne moralité.


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[12] Les dispositions de l’article 11 sont abrogées et remplacées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-08-141 du 22 safar 1430 (18 février 2009), Bulletin officiel n° 7488 bis du 15 ramadan 1447 (5-3-2026), page 278 ; - Les dispositions de l’article 11 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-15-52 du 8 rejeb 1436 (27 avril 2015), Bulletin officiel n° 7488 bis du 15 ramadan 1447 (5-3-2026), page 280 ; - Les dispositions de l’article 11 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-47 susvisé.

> Référence: Article 11, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.