# Article 14

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMA › Chapitre premier: Composition et attributions

Chaque conseil local des Ouléma peut, le cas échéant, créer auprès de lui, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses missions, une instance consultative composée de personnalités scientifiques connues pour leur compétence et leur expertise, choisies en dehors de ses membres.

Ces personnalités sont désignées par décision du conseil local des ouléma concerné, après approbation du Conseil supérieur des ouléma.


> Référence: Article 14, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.