# Article 16

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMA › Chapitre II: Fonctionnement

Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur des Ouléma.

Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence. II délibère valablement en présence de plus de la moitié au moins de ses membres.


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.