# Article 18

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMA › Chapitre II: Fonctionnement

Chaque conseil local des Ouléma dispose de services propres ainsi que ses annexes disposent de services propres dont le nombre, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés par un règlement intérieur, élaboré par le conseil local concerné conformément aux orientations du Conseil supérieur des ouléma. Le règlement intérieur est soumis à l'approbation du Conseil supérieur des Ouléma.


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[15] Les dispositions de l’article 18 ont été modifiées, en vertu de l’article 2 du Dahir n° 1-08-141 susvisé.

> Référence: Article 18, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.