# Article 19

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE IV: DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils régionaux et locaux des Ouléma sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.

Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est désigné sous-ordonnateur de ces crédits par le ministre des Habous et des affaires islamiques.


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[16] Les dispositions de l’article 19 ont été modifiées, en vertu de l’article 2 du Dahir n° 1-08-141 susvisé ; - Les dispositions de l’article 19 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du Dahir n° 1-23-47 susvisé.

> Référence: Article 19, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.