# Article 20

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE IV: DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

Les administrations publiques, notamment les ministères des Habous et des affaires islamiques, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des finances mettent à la disposition du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils régionaux et locaux des Ouléma les moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues par Notre présent dahir.

A cet effet, le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma soumet, après Notre approbation, au Chef du gouvernement, les besoins en moyens visés à l'alinéa précédent.


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[17] Les dispositions de l’article 20 ont été modifiées, en vertu de l’article 2 du Dahir n° 1-08-141 susvisé ; - Les dispositions de l’article 20 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du Dahir n° 1-23-47 susvisé. 8 Préfecture de Tanger – Assilah ; Tanger Province de Fahs - Anjra. Tétouan 8 Province de Tétouan. Larache 8 Province de Larache. Chefchaouen 8 Province de Larache. Al Houceima 8 Province d'Al Houceima.

> Référence: Article 20, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.