# Article 3

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre premier: Composition et attributions

Le Conseil supérieur des Ouléma a pour mission :

- – d'étudier les questions qui lui sont soumises par Notre Majesté ;
- – d'élaborer un programme d'action annuel comprenant les activités à réaliser par les conseils régionaux et locaux des Ouléma ;
- – de superviser le travail des conseils régionaux et locaux des Ouléma et de coordonner leurs activités ;
- – d'émettre les orientations et les recommandations visant à rationaliser le travail des conseils régionaux et locaux des Ouléma et à activer leur rôle dans l'encadrement de la vie religieuse des citoyens et citoyennes marocains musulmans ;
- – d'élaborer et d'approuver le règlement intérieur de l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) ;
- – de transmettre à l'instance chargée de la consultation religieuse (fatwa) les demandes concernant les questions qui lui sont soumises aux fins de les étudier et d'émettre des consultations à leur sujet ;
- – d’émettre un avis sur la conformité des activités et des opérations commerciales, financières et d’investissements réalisées par les établissements et les organismes visés au chapitre V du titre II du présent dahir, aux préceptes et finalités de la charia islamique ;
- – d'entretenir des relations de coopération scientifique avec les institutions et les organisations islamiques poursuivant les mêmes objectifs à l'échelon national et international.


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[5] Les dispositions de l’article 3 ont été complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-15-02 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), Bulletin officiel n° 7488 bis du 15 ramadan 1447 (5-3-2026), page 279 ; - Les dispositions de l’article 3 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-47 susvisé.

> Référence: Article 3, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.