# Article 4

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre II: Fonctionnement

Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit régulièrement au moins deux fois par an sur convocation de Notre Majesté.

Il peut siéger en session extraordinaire sur ordre de Notre Majesté.

Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence dont il juge utile de recueillir l'avis.


> Référence: Article 4, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.