# Article 6 ter

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre III: Du secrétariat général du conseil supérieur des Ouléma › Chapitre III bis : Des organes administratifs du conseil supérieur des Ouléma

Le sous- secrétariat du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par dahir.

Le sous-secrétaire assiste le secrétaire général dans les affaires administratives et financières, le supplée dans les relations avec les administrations publiques et avec les tiers, établit les procès-verbaux des réunions du conseil et tient et conserve tous les documents relatifs à ses travaux.

Il accomplit également toute mission spéciale dont il est chargée par le secrétaire général dans la limite des attributions du Conseil supérieur des Ouléma.

Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma délègue au sous-secrétaire la signature ou le visa en son nom des actes et des pièces administratives.


> Référence: Article 6 ter, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/6-ter
> - Article: Article 6 ter
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.