# Article 6

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre III: Du secrétariat général du conseil supérieur des Ouléma

Le secrétariat général du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un secrétaire général nommé par Notre Majesté.

Le secrétaire général, qui exerce ses missions en coordination avec le ministre des habous et des affaires islamiques, est chargé :

- – d'établir l'ordre du jour du Conseil supérieur des ouléma qui comporte en priorité les questions que Notre Majesté soumet à l'avis du conseil et celles proposées par ses membres et approuvées par Notre Majesté;
- – d'assurer le suivi des décisions du Conseil supérieur et de veiller à leur mise en œuvre ;
- – de recevoir les demandes de consultation religieuse (fatwa) en vue de les soumettre, le cas échéant, au Conseil supérieur des Ouléma.

Le secrétaire général rend compte de sa mission à Notre Majesté et informe le ministre des Habous et des affaires islamiques sur les activités du conseil.


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[6] le titre du chapitre III du titre II a été modifié, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-47 susvisé.

[7] Les dispositions de l’article 6 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-47 susvisé.

> Référence: Article 6, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.