# Article 8

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre IV: De l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa)

L'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) visée à l'article précédent peut, pour l'exercice de sa mission, créer des comités scientifiques spécialisés chargés d'étudier les cas et les questions soumis à l'avis de l'instance, d'élaborer des rapports à leur sujet et d'en tirer les conclusions.

L'instance peut, le cas échéant, se faire assister, à titre consultatif, par toute personne, en dehors des membres du Conseil supérieur, connue pour son expertise et sa compétence.


> Référence: Article 8, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.