# Article 9

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre IV: De l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa)

L'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) émet ses consultations soit à la demande du président du Conseil supérieur des ouléma, soit à la suite d'une demande soumise au conseil par le secrétaire général.

A cet effet, toute demande de consultation religieuse doit être adressée au secrétaire général qui en saisit, le cas échéant, le Conseil supérieur des Ouléma.

L'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) prend ses décisions à l'unanimité de ses membres.

Le Conseil supérieur des ouléma veille à l'authentification des réponses et des consultations religieuses (fatwas) émises par l'instance sur les questions qui lui sont soumises et œuvre à les codifier et à les publier sous sa supervision.


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[9] Les dispositions de l’article 9 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-47 susvisé.

> Référence: Article 9, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.