# Article premier

de [Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1563-20 fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation](https://madda.ma/fr/dahir-1-06-232-8895)

Conformément aux articles (92-I-19°) et (123-37°) du code général des impôts susvisé, la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, est fixée en annexe au présent arrêté conjoint.


> Référence: Article premier, Dahir n° 1-06-232 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-06-232-8895/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1563-20 fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
> - Numéro: 1-06-232
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20%20n%C2%B0%201563-20%20fixant%20la%20liste%20des%20m%C3%A9dicaments%2C%20destin%C3%A9s%20au%20traitement%20de%20la%20fertilit%C3%A9%2C%20exon%C3%A9r%C3%A9-1760516877203.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.