# Article premier

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Il est créé auprès de Notre Majesté une institution à caractère consultatif, dénommée « Conseil de la communauté marocaine à l’étranger », chargée de donner avis à Notre Majesté sur les affaires de l’émigration et notamment sur les questions concernant Nos concitoyens résidant à l’Etranger. Elle est mentionnée dans la suite de Notre présent dahir par « le Conseil ».


> Référence: Article premier, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.