# Article 14

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Chapitre III: Des organes › Section première: L’assemblée plénière

L’assemblée plénière du Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du mois de novembre, sur la base d’un ordre du jour et d’une date proposés à Notre Majesté par le président après consultation du bureau du Conseil.

L’assemblée plénière peut également se réunir en session spéciale sur Ordre de Notre Majesté.

Elle se réunit en session extraordinaire, à la demande des deux tiers de ses membres après approbation de sa date et de son ordre du jour par Notre Majesté.


> Référence: Article 14, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.