# Article 16

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Chapitre III: Des organes › Section 2: Le président

Le président assure la direction du Conseil et la coordination des travaux de ses organes et de ses activités ; il prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et son bon fonctionnement, notamment :

- – élabore l’ordre du jour et fixe les dates des sessions du Conseil et les soumet à l’Approbation par Notre Majesté ;
- – convoque les membres du Conseil pour se réunir lors des sessions ordinaires ou urgentes ;
- – soumet les conclusions des travaux du Conseil à Notre Majesté;
- – élabore le budget annuel du Conseil dont il est l’ordonnateur ;
- – gère les ressources humaines du Conseil.

Le président est le porte-parole du Conseil. Il est l’interlocuteur officiel auprès des autorités publiques nationales et des conseils similaires ainsi qu’auprès des institutions internationales concernées par le domaine de sa compétence.

Le président peut solliciter l’Approbation de Notre Majesté en vue de déléguer une partie de ses attributions à des membres du Conseil ; il peut déléguer au secrétaire général les prérogatives de préparer le budget du Conseil ou d’en être le sous-ordonnateur.

En cas d’empêchement du président, Notre Majesté désignera l’un des membres du Conseil pour assurer la présidence provisoire des réunions.


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.