# Article 23

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Chapitre V: Du règlement intérieur

Le règlement intérieur précise dans le respect des règles prévues dans Notre présent dahir les structures administratives et financières du Conseil, les modalités de sa gestion ainsi que l’exercice de ses attributions, la tenue de ses réunions et les procédures de ses délibérations.

Le président élabore le projet de règlement intérieur qui est soumis à l’examen du Conseil et à l’Approbation de Notre Majesté conformément aux dispositions de l’article 12.


> Référence: Article 23, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.