# Article 3

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Chapitre premier: Des attributions

Le Conseil délibère dans le cadre de ses attributions sur les questions dont il est saisi par Notre Majesté.

Le Conseil porte à la Haute Appréciation de Notre Majesté toutes recommandations de nature à améliorer la condition de la communauté marocaine de l’Etranger.

Il peut également être saisi par le gouvernement des questions relevant de ses attributions.


> Référence: Article 3, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.