# Article 4

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Chapitre premier: Des attributions

Le Conseil établit un rapport annuel sur ses activités et un rapport bisannuel général d’analyse des tendances de l’émigration marocaine et de ses problématiques particulières.

Le Conseil établit également des rapports spécifiques sur les questions qu’il traite lors de ses assemblées plénières ou sur les questions qui lui sont soumises par Notre Majesté.


> Référence: Article 4, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.