# Article 7

de [Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger](https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208)

Chapitre II: De la composition et du statut des membres

Outre son président, son secrétaire général et ses membres à voie délibérative, le conseil comprend comme membres observateurs les autorités gouvernementales chargées de :

- – De la justice – de l’intérieur – des affaires étrangères et de la coopération – des Habous et des affaires islamiques – des finances et de l’économie – de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
- – de la jeunesse et des sports – de l’emploi et du développement social – de la communauté à l’étranger.

Il comprend également les représentants des institutions suivantes :

- – le Conseil supérieur des Ouléma ;
- – les conseils, associations ou organismes des Ouléma marocains à l’étranger ;
- – la Fondation Hassan II des marocains résidant à l’étranger ;
- – la Fondation Mohammed V pour la solidarité ;
- – le Conseil consultatif des droits de l’Homme ;
- – Diwan Al Madhalim ;
- – L’Institut Royal de la culture amazighe.


> Référence: Article 7, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-07-208/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
> - Numéro: 1-07-208
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Conseil%20de%20la%20communaut%C3%A9%20marocaine%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger-1710154229133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.