# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous](https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236)

Titre premier: Dispositions générales

Sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté, les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe ainsi que les dépens de courtage et le montant de cautionnement en couverture d'engagement à son résultat, relatifs aux louages et aux ventes des produits des arbres, des récoltes et des matériaux de carrières, prévus à l'article 61 du dahir susvisé n° 1-09-236.


> Référence: Article PREMIER, Dahir n° 1-09-236 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
> - Numéro: 1-09-236
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20365-13-1777978535433.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.