# Article 27

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous](https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236)

Titre III: Procédure d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres tient une séance publique dans le lieu, la date et l'heure indiqués dans l'annonce d'appel d'offres, afin d'examiner les offres et s'assurer que les conditions requises dans l'annonce d'appel d'offres sont remplies.

Au début de la séance, le président de la commission donne lecture des noms des concurrents inscrits sur les plis et en dresse une liste, ouvre lesdits plis et s'assure de la présence des pièces requises dans chaque pli.


> Référence: Article 27, Dahir n° 1-09-236 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
> - Numéro: 1-09-236
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20365-13-1777978535433.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.