# Article 32

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous](https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236)

Titre III: Procédure d'appel d'offres

Le résultat de l'appel d'offres fait l'objet d'une publicité par affichage au siège de la Nédharat des Habous concernée, dans un délai de vingt (20) jours de la date à laquelle le ministre des Habous et des affaires islamiques statue sur les propositions contenues dans le procès-verbal de la commission des louages et des ventes relatifs aux Habous publics.

En cas d'approbation, ledit résultat est notifié à la personne concernée.


> Référence: Article 32, Dahir n° 1-09-236 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
> - Numéro: 1-09-236
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20365-13-1777978535433.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.