# Article 5

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous](https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236)

Titre II: Mesures de courtage

L'annonce d'organisation du courtage doit comporter ce qui suit:

1. le bien objet du courtage et l'objet du courtage;

2. des informations sur le bien objet du courtage;

3. le prix de lancement du courtage;

4. la valeur des dépens;

5. le montant de cautionnement en couverture d'engagement au résultat du courtage;

6. le lieu, la date d'organisation du courtage et l'heure de son ouverture ;

7. l'invitation du public d'y participer.

Toutefois, les dispositions des alinéas 3 et 5 du présent article ne sont pas applicables aux louages des biens agricoles et aux ventes des récoltes.


> Référence: Article 5, Dahir n° 1-09-236 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
> - Numéro: 1-09-236
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20365-13-1777978535433.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.