# Article 8

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous](https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236)

Titre II: Mesures de courtage

Le courtage est organisé par une commission dénommée « commission du courtage, composée outre le Nadher des Habous dans le ressort territorial duquel se trouve le bien objet du courtage ou son suppléant président, des membres suivants:

- – le chef du service de la gestion des biens constitués Habous à la Nédharat ou son suppléant;
- – un fonctionnaire au moins de la Nédharat, désigné par le Nadher;
- – un représentant de l'administration centrale du ministère des Habous et des affaires islamiques, le cas échéant.

Ladite commission est visée ci-après par « la commission ».


> Référence: Article 8, Dahir n° 1-09-236 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-09-236/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13  du 27 joumada I 1434  (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
> - Numéro: 1-09-236
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20365-13-1777978535433.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.