# Article premier

de [Dahir n 1-11-165 portant promulgation de la loi](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165-10094)

Chapitre premier: Nombre des représentants, régime électoral et principes de découpage

La Chambre des représentants se compose de 395 membres élus, au suffrage universel direct, au scrutin de liste et répartis comme suit :

− 305 membres sont élus au niveau des circonscriptions électorales locales créées conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après;

− 90 membres sont élus au titre des circonscriptions électorales régionales selon la répartition prévue au tableau ci-dessous.

Le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Toutefois, en cas d'élection partielle, celle-ci a lieu au scrutin universel à la majorité relative à un tour lorsqu'il s’agit d'élire un seul membre.


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[2] Les dispositions de l’article premier ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir nº 1-21-39 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique nº 04-21 ; Bulletin Officiel n° 7000 du 20 kaada 1442 (1[^er] juillet 2021), p. 1024. - Il a été indiqué dans l’article 3 de la loi organique n° 04-21 précitée que : « Est inéligible à la Chambre des représentants, dans le cadre des circonscriptions électorales régionales, instituées en vertu de la présente loi organique, toute personne ayant été élue à la chambre précitée au titre de la circonscription électorale nationale existant avant l’entrée en vigueur de la présente loi organique.»

> Référence: Article premier, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165-10094/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Dahir n 1-11-165 portant promulgation de la loi
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/Dahir%20n%C2%B0%201-11-165%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1792422425564.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.