# Article 28

de [Dahir n 1-11-165 portant promulgation de la loi](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165-10094)

Chapitre 4: Déclarations de candidatures

Un récépissé définitif est délivré dans les trois jours suivant à compter de la date du dépôt de l’original de la déclaration de candidature, sauf dans les cas de rejet prévus à l’article 24 de la présente loi organique.

les candidatures jugées acceptables sont enregistrées dans l'ordre de leur dépôt via la plateforme électronique visée à l'article 23 ci-dessus, sous réserve des cas des candidatures dont les dossiers originaux y afférents n'ont pas été déposés auprès de l'autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures ou celles qui ont été retirées ou ont été rejetées ou annulées par ladite autorité.

Un numéro d'ordre et un symbole sont attribués à chaque liste ou chaque candidat. Mention en est portée sur le récépissé définitif.

Les symboles réservés aux listes de candidatures ou aux candidats sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur. Chaque symbole et les couleurs le composant doivent être distincts des autres symboles.


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[18] Les dispositions de l’article 28 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier de la loi organique nº 53-25, précitée.

> Référence: Article 28, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165-10094/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Dahir n 1-11-165 portant promulgation de la loi
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/Dahir%20n%C2%B0%201-11-165%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1792422425564.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.