# Article premier

de [Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165)

Chapitre premier: Nombre des représentants, régime électoral et

La Chambre des représentants se compose de 395 membres élus, au suffrage universel direct, au scrutin de liste et répartis comme suit :

- – 305 membres sont élus au niveau des circonscriptions électorales locales créées conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après;
- – 90 membres sont élus au titre des circonscriptions électorales régionales selon la répartition prévue au tableau ci-dessous.

Le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Toutefois, en cas d'élection partielle, celle-ci a lieu au scrutin universel à la majorité relative à un tour lorsqu'il s’agit d'élire un seul membre.


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[2] Les dispositions de l’article premier ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir nº 1-21-39 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique nº 04-21 ; Bulletin Officiel n° 7000 du 20 kaada 1442 (1[^er] juillet 2021), p. 1024. - Il a été indiqué dans l’article 3 de la loi organique n° 04-21 précitée que : « Est inéligible à la Chambre des représentants, dans le cadre des circonscriptions électorales régionales, instituées en vertu de la présente loi organique, toute personne ayant été élue à la chambre précitée au titre de la circonscription électorale nationale existant avant l’entrée en vigueur de la présente loi organique.»

> Référence: Article premier, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 1er juillet 2021 (2021-07-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/13/Dahir%20n%E2%81%B01-11-165%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%E2%81%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1783941574681.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.