# Article 32

de [Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165)

Chapitre 5: Campagne électorale

Les affiches électorales sont soumises aux règles suivantes :

- – Tous les mandataires des listes de candidatures et tous les candidats ont droit à l'apposition des affiches électorales.
- – Les titulaires des affiches électorales ainsi que les établissements ou les personnes qui procèdent à la préparation, à l'apposition ou à la distribution desdites affiches doivent se conformer aux dispositions de l'article 118 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;
- – Est interdite l'apposition des affiches électorales dans les emplacements et les équipements dont les catégories sont fixées par décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur.

Les caractéristiques relatives aux affiches précitées sont fixées par le décret visé ci-dessus.


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[10] Les dispositions de l’article 32 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi organique n° 20-16, précitée.

> Référence: Article 32, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 1er juillet 2021 (2021-07-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/13/Dahir%20n%E2%81%B01-11-165%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%E2%81%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1783941574681.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.