# Article 33

de [Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165)

Chapitre 5: Campagne électorale

Les mandataires des listes de candidatures ou les candidats sont tenus d'enlever les affiches électorales qu'ils ont apposées lors de la campagne électorale et de remettre les choses en l'état et ce, dans un délai de quinze

(15) jours suivant la date de proclamation des résultats du scrutin, sous peine de les faire enlever par les services communaux aux frais des intéressés.


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[11] Les dispositions de l’article 33 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi organique n° 20-16, précitée.

> Référence: Article 33, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 1er juillet 2021 (2021-07-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/13/Dahir%20n%E2%81%B01-11-165%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%E2%81%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1783941574681.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.