# Article 56

de [Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165)

Chapitre 6: Détermination et sanction des infractions commises à

Sans préjudice de dispositions pénales plus sévères, sont punis de six mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 à 50.000 dirhams les électeurs qui se sont rendus coupables d'un acte de violence, soit envers le président du bureau de vote soit envers l'un de ses membres, ou qui, par voie de fait et menaces, retardent ou empêchent le déroulement des opérations électorales.


> Référence: Article 56, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 1er juillet 2021 (2021-07-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/13/Dahir%20n%E2%81%B01-11-165%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%E2%81%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1783941574681.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.