# Article 82

de [Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165)

Chapitre 7: Opérations électorales › Section 2.: Recensement des votes par les bureaux centralisateurs et les commissions de recensement, proclamation des résultats et acheminement des procès-verbaux

Un exemplaire du procès-verbal du bureau centralisateur ainsi qu'un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote et les listes des électeurs visées à l'article 77 ci-dessus sont conservés aux archives de la commune ou de l'arrondissement concerné.

Un deuxième exemplaire, auquel sont joints un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote et les enveloppes contenant les bulletins « nuls» et « contestés » ainsi que les enveloppes contenant les bulletins « non réglementaires » des différents bureaux de vote, est mis sous enveloppe scellée et signée par le président et les membres du bureau centralisateur et transmis au tribunal de première instance du ressort.

Un troisième exemplaire, auquel est joint un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote, est mis sous enveloppe scellée et signée dans les mêmes conditions que ci-dessus et porté immédiatement par le président du bureau centralisateur au bureau du pacha, caïd ou khalifa.

Dans chaque cas, mention est faite, sur l'enveloppe, de la circonscription électorale à laquelle est rattachée la commune ou l'arrondissement concerné.


> Référence: Article 82, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165/82
> - Article: Article 82
> - Texte: Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 1er juillet 2021 (2021-07-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/13/Dahir%20n%E2%81%B01-11-165%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%E2%81%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1783941574681.pdf

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