# Article 91

de [Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165)

Chapitre 10: Remplacement des représentants et élections

Il est procédé à des élections partielles pour pourvoir un ou plusieurs sièges vacants dans une circonscription électorale locale ou dans une circonscription électorale régionale lorsque :

1. les opérations électorales n'ont pas pu se dérouler ou se terminer par suite d'absence de candidatures ou de refus de voter de l'ensemble des électeurs ou pour toute autre cause ;

2. la liste unique ou le candidat unique n’a pas recueilli un nombre de suffrages au moins égal au cinquième des voix des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée ;

3. les résultats d'un scrutin sont annulés totalement ;

4. la Cour constitutionnelle ordonne l'organisation de nouvelles élections à la suite de l'invalidation d'un ou de plusieurs représentants ;

5. la Cour constitutionnelle déclare un représentant déchu de son mandat à cause de son inéligibilité ;

6. les dispositions de l'article 90 ci-dessus n'ont pu être appliquées.

Ces élections partielles doivent se dérouler dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de :

- – la date prévue pour l'opération électorale pour les cas visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ;
- – la date de publication au « Bulletin officiel » de la décision de la Cour constitutionnelle pour les cas visés aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus ;
- – la date à laquelle il s'est avéré impossible d'appliquer la procédure de remplacement pour le cas visé au paragraphe 6 ci-dessus.


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[26] Les dispositions de l’article 91 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier de la loi organique nº 04-21, précitée.

> Référence: Article 91, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-165/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants
> - Numéro: 1-11-165
> - Version consolidée au: 1er juillet 2021 (2021-07-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/13/Dahir%20n%E2%81%B01-11-165%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%E2%81%B0%2027-11%20relative%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20repr%C3%A9sentants-1783941574681.pdf

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