# Article 120

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE VII: DU POUVOIR JUDICIAIRE › Des droits des justiciables et des règles de fonctionnement de la justice

Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.

Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions.


> Référence: Article 120, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/120
> - Article: Article 120
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.