# Article 152

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE XI: DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental.

Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable.


> Référence: Article 152, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/152
> - Article: Article 152
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.