# Article 163

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE XII: DE LA BONNE GOUVERNANCE › Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger est chargé notamment d’émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, de garantir leurs droits, de préserver leurs intérêts, et de contribuer au développement humain et durable de leur Patrie, le Maroc, et à son progrès.


> Référence: Article 163, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/163
> - Article: Article 163
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.