# Article 165

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE XII: DE LA BONNE GOUVERNANCE › Les instances de bonne gouvernance et de régulation

La haute autorité de la communication audiovisuelle est chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.


> Référence: Article 165, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/165
> - Article: Article 165
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.