# Article 167

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE XII: DE LA BONNE GOUVERNANCE › Les instances de bonne gouvernance et de régulation

L’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, créée en vertu de l’article 36, a pour mission notamment d’initier, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.

Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative


> Référence: Article 167, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/167
> - Article: Article 167
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.