# Article 174

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE XIII: DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Les projets et propositions de révision de la Constitution sont soumis par dahir au référendum.

La révision de la Constitution est définitive après avoir été adoptée par voie de référendum.

Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour constitutionnelle, soumettre par dahir au Parlement un projet de révision de certaines dispositions de la Constitution.

Le Parlement, convoqué par le Roi en Chambres réunies, l’approuve à la majorité des deux tiers des membres du Parlement.

Le Règlement intérieur de la Chambre des Représentants fixe les modalités d’application de cette disposition.

La Cour Constitutionnelle contrôle la régularité de la procédure de cette révision et en proclame les résultats.


> Référence: Article 174, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/174
> - Article: Article 174
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.