# Article 31

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE II: LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit :

- – Aux soins de santé ;
- – à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat ;
- – à une éducation moderne, accessible et de qualité ;
- – à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables ;
- – à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique ;
- – à un logement décent ;
- – au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-emploi ;
- – à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite ;
- – à l’accès à l’eau et à un environnement sain ;
- – au développement durable.


> Référence: Article 31, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.