# Article 82

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE IV: DU POUVOIR LEGISLATIF › De l’exercice du Pouvoir législatif

L’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son bureau. Il comporte les projets de loi et les propositions de loi, par priorité, et dans l’ordre que le gouvernement a fixé.

Une journée par mois au moins est réservée à l’examen des propositions de loi dont celles de l’opposition.


> Référence: Article 82, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/82
> - Article: Article 82
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.