# Article 90

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE V: DU POUVOIR EXECUTIF

Le Chef du Gouvernement exerce le pouvoir réglementaire et peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Les actes réglementaires du Chef du Gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.


> Référence: Article 90, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.