# Article 95

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE VI: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi.

La demande d’une nouvelle lecture est formulée par message. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée.


> Référence: Article 95, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/95
> - Article: Article 95
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.