# Article 96

de [Constitution 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91)

TITRE VI: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles seulement.

La dissolution a lieu après un message adressé par le Roi à la Nation.


> Référence: Article 96, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-11-91/96
> - Article: Article 96
> - Texte: Constitution 2011
> - Numéro: 1-11-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/costitution-1709118294788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.