# Article 16

de [Loi de finances 2013](https://madda.ma/fr/dahir-1-12-57)

TITRE PREMIER

En application des dispositions du premier alinéa de l'article 66 de la joi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2013, 1 % du produit de l'impôt sur les sociétés.


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-12-57 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-12-57/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi de finances 2013
> - Numéro: 1-12-57
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202013-1729077762578.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.