# Article 44

de [Loi de finances 2013](https://madda.ma/fr/dahir-1-12-57)

TITRE 111

Le montant des dépenses que le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est autorisé à engager pendant l'année budgétaire 2013, au titre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds national forestier », par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l’année budgétaire 2014, est fixé à deux cent millions de dirhams (200.000.006 DH).

Engagement par anticipation sur le compte de dépenses sur dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales »


> Référence: Article 44, Dahir n° 1-12-57 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-12-57/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi de finances 2013
> - Numéro: 1-12-57
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202013-1729077762578.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.