# Article 45

de [Loi de finances 2013](https://madda.ma/fr/dahir-1-12-57)

TITRE 111

Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de Padministration de la défense nationale est autorisé à engager pendant l'année budgétaire 2013, au titre du compte de dépenses sur dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales », par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2014, est fixé à quarante-six milliards sept cent soixante-deux millions de dirhams (46.762.000.000 DH).

Opérations des comptes spéciaux du Trésor


> Référence: Article 45, Dahir n° 1-12-57 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-12-57/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi de finances 2013
> - Numéro: 1-12-57
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202013-1729077762578.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.