# Article 17 de [Loi de finances 2014](https://madda.ma/fr/dahir-1-13-115) TITRE PREMIER « promotion touristique ; Le compte de prêts intitulé « Prêts à l'Office national des chemins « - 4,5% du produit is de fer (O.N.C.F.) » est supprimé à compter du 1% janvier 2014. en. (9 OCtObre 1977) ; Le solde du compte de prêts précité, disponible à la date du 31 décembre 2013, est versé au budget général et pris en recettes 2011111111100 « recettes diverses ». 1. - 17.925 emplois au profit des ministères et institutions suivants : NOMBRE D'EMPLOIS 7.005 7.000 5 4.000 2.000 1.800 1.000 350 300 300 200 200 200 100 90 10 70 50 10 10 50 50 50 50 20 20 15 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 5 17.925 DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET INSTITUTIONS Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle : - – Éducation nationale ململ ململ - – Formation professionnelle Ministère de l'intérieur... 3 Ministère de la santé... Administration de la défense nationale... Ministère de l’économie et des finances... Ministère des Habous et des affaires islamiques. Ministère de la justice et des libertés... Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres... Cour Royale... Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique... PERRET Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion... Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime : - – Agriculture... 0000 - – Pêche maritime لو مو وو على Ministère de l'énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement : - – Energie et mines... - – Environnement... Chef du Gouvernement... Ministère des affaires étrangères et de la coopération. Ministère de la jeunesse et des sports ل Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.................. للم Juridictions financières... Secrétariat général du gouvernement... Ministère de fa culture... Chambre des représentants... Chambre des conseillers Ministère du tourisme... Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de ها Gouvernance... Ministère de l'artisanat, de l’économie sociale et Ministère de l'industrie, du commerce, de Pinvestissement et de l’économie numérique : - – Industrie, commerce, investissement et ÉCONOMIE MUMÉTIQUE.. nn. - – Commerce extérieur... Ministère de l’habitat et de la politique de la ville., Ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile... Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ءءء Haut commissariat au plan... Ministère de la solidarité, de ta femme, de la famille et du développement social لل Conseil économique, social et environnemental Ministère de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire national... Suppression du compte d’avances intitulé « Avances 8 l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles » > Référence: Article 17, Dahir n° 1-13-115 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-13-115/17 > - Article: Article 17 > - Texte: Loi de finances 2014 > - Numéro: 1-13-115 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202014-1729077828185.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.