# Article 19

de [Loi de finances 2014](https://madda.ma/fr/dahir-1-13-115)

TITRE PREMIER

Le compte d’avances intitulé « Avances à la Banque nationale pour le développement économique » est supprimé à compter du 17 janvier 2014.

Le solde du compte d’avances précité, disponible à la date du 31 décembre 2013, est versé au budget général et pris en recettes au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, article 8500, paragraphe 90 « recettes diverses ».

TITRE Dispositions relatives aux charges

1. — BUDGET GENERAL Habilitation


> Référence: Article 19, Dahir n° 1-13-115 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-13-115/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi de finances 2014
> - Numéro: 1-13-115
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202014-1729077828185.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.