# Article premier

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les modalités de contrôle de l'état des bâtiments des mosquées du Royaume, les parties chargées dudit contrôle et les mesures garantissant la sécurité desdits bâtiments sont fixées conformément aux dispositions du présent dahir.


> Référence: Article premier, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.